Article (Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après,
en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent une prime spécifique mensuelle:
1o Surveillant-chef des services médicaux;
2o Surveillant des services médicaux;
3o Infirmier de classe supérieure;
4o Infirmier de classe normale.
Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.