Article (Arrêté du 25 novembre 1992 fixant les modalités d'obtention et d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle)
Art. 2. - Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les membres du jury sont nommés par le directeur général.