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Article (Décret no 92-744 du 31 juillet 1992 portant virement de crédits)

Article (Décret no 92-744 du 31 juillet 1992 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 33170000 F et un crédit de paiement de 12100000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.