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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

1. Droit civil



1.1. Les personnes:
Les personnes physiques, l'état des personnes, le nom, le domicile,
l'absence;
La nationalité: les moyens d'acquisition et de perte de la nationalité française, la preuve de la nationalité;
Les personnes morales;
Les actes de l'état civil;
Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;
La filiation légitime, naturelle et adoptive;
L'autorité parentale;
La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;
Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle.
1.2. Les obligations:
Les obligations: théorie générale;
Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
Les conditions essentielles de validité des contrats;
La responsabilité civile.

1.3 La prescription.