Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.6. Equipements spécialisés
pour le ravitaillement en carburant
a) Systèmes et équipements destinés au ravitaillement des aéronefs en vol;
b) Systèmes et équipements destinés au ravitaillement en carburant des navires à la mer;
c) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés à l'alinéa a ci-dessus;
d) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus.