Article (Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 694 F. »