Article (Décret du 4 août 1993 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à la réalisation par la Régie autonome des transports parisiens de la ligne Météor de la station « Saint-Lazare » à la station « Z.A.C. de Tolbiac » comprenant huit stations et l'atelier d'entretien Tolbiac-Nationale.)
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées par la Régie autonome des transports parisiens dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.