Article (Arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en oeuvre du transfert d'attributions- de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et modifiant l'annexe IV au code général des impôts)
Art. 5. - Aux articles 51 F (alinéa 1), 51 quater (alinéa 1), 51 quinquies, 51 sexies (alinéa 1), 54-0 U (alinéa 3), 54-0 BJ, 54-0 BV, 54 A (alinéa 1), 54 E et 151 (alinéa 6), les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par : « directeur régional des douanes et droits indirects ».