Article (Arrêté du 24 avril 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte)
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte sont modifiés comme suit:
Dans l'alinéa 2, Des membres de droit, lire in fine:
«- le conseiller scientifique du commandant de l'Ecole navale;
«- le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'Ecole navale.»