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Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord))

Article (Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord))

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.