Article (Décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
TITRE IV
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS
DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE
DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
CHAPITRE Ier
Dispositions générales