Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
C HAPITRE IV
Utilisation, entretien, surveillance et vérification
des installations électriques
Article 78
Dispositions générales
1. Dans les travaux non occupés par le personnel et qui ne sont pas en aérage principal, ne doivent être maintenues sous tension que les installations nécessaires à la sécurité ou celles dont la mise hors tension présente des inconvénients pour la sécurité.
2. Après une mise hors tension prolongée, le bon état des installations électriques doit être vérifié avant la remise sous tension.