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Article (Arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret)

Article (Arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom) ;

- à la vie professionnelle (grade, affectation, fonction) ;

- aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé.