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Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau)

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. Pélissard (Jacques), député-maire de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Assante (Robert).

Suppléant : M. Grataloup (Pierre), maire de Saint-Chef (Isère).