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Article (Décision no 99-823 du 30 septembre 1999 complétant la décision no 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications)

Article (Décision no 99-823 du 30 septembre 1999 complétant la décision no 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications)

II. - Spécificité du secteur des télécommunications mobiles et nécessité de mesures d'accompagnement au regard de la notion d'orientation des tarifs vers les coûts

1. Le contexte économique des opérateurs

Le secteur des mobiles connaît deux caractéristiques principales : d'une part, l'existence de « déséquilibres » et, d'autre part, un fort dynamisme présent et à venir.

Trois sortes de déséquilibre peuvent être identifiés :

Un déséquilibre global de l'activité des mobiles : si France Télécom Mobiles et SFR ont d'ores et déjà atteint un équilibre comptable, l'équilibre économique d'aucun des trois opérateurs n'est, à ce jour, établi ;

Un déséquilibre entre le prix des appels sortants et des appels entrants : le prix moyen à la minute des appels sortant des réseaux mobiles est relativement moins élevé que le prix moyen à la minute des appels entrants ;

Un déséquilibre entre les opérateurs eux-mêmes, au moins en ce qui concerne Bouygues Télécom, dont le déploiement du réseau est plus récent. Ces déséquilibres peuvent conduire à des différences importantes en terme de coûts, du fait des chroniques d'investissements et des effets volume (amortissement des coûts fixes en particulier).

Par ailleurs, le secteur des mobiles connaît un dynamisme important qui s'est particulièrement appuyé sur des tarifs bas pour les appels sortants. Les perspectives de développement sont encore fortes en nombre d'abonnés. Toutefois, cette situation est sujette à évolution, avec l'introduction de l'UMTS susceptible d'intervenir à partir de 2002 et d'entraîner d'importants investissements, alors même que l'équilibre économique des actuels opérateurs mobiles aura à peine été atteint.