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Article (Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article (Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)

I. - Représentants des pouvoirs publics

Mme Clergeau (Marie-Françoise), députée de la Loire-Atlantique.

M. Quentin (Didier), député de la Charente-Maritime.

Mme Heinis (Anne), sénatrice de la Manche.

M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes.

M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.

M. le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant.

M. le directeur du transport maritime, des ports et du littoral au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.

M. le sous-directeur de la direction du personnel militaire de la marine au ministère de la défense, ou son représentant.

M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.

M. le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ou son représentant.

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, ou son représentant.

M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.

M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant.

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement.