Article (Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
10o Le décret no 56-1184 du 22 novembre 1956 portant attribution d'un supplément d'arrérages à l'échéance du 1er décembre 1956 aux prestataires de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines;
11o Le décret no 59-1320 du 20 novembre 1959 relatif à diverses dispositions concernant la sécurité sociale dans les mines;
12o Le décret no 60-421 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique de la sécurité sociale en ce qui concerne les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines;
13o Le décret no 65-186 du 5 mars 1965 modifiant le décret no 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines;
14o Le décret no 65-187 du 5 mars 1965 portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et du décret no 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application dudit décret;
15o Le décret no 65-901 du 21 octobre 1965 relatif à l'assiette et au recouvrement des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines;
16o Le décret no 69-344 du 11 avril 1969 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite du mineur;
17o Le décret no 71-1069 du 24 décembre 1971 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946;
18o Le décret no 72-301 relatif aux pensions minières;
19o Le décret no 72-53 du 19 janvier 1972 fixant les modalités d'application de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1970 relatif aux travailleurs occupés à titre principal à un emploi d'extraction ou de traitement dans les gisements d'argiles réfractaires et céramiques exploités en galeries souterraines boisées;
20o Le décret no 73-530 du 15 juin 1973 relatif aux pensions minières;
21o Le décret no 84-308 du 26 avril 1984 relatif à la tutelle des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales;
22o Le décret no 85-339 du 15 mars 1985 relatif aux pensions minières et modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines;
23o Le décret no 87-148 du 2 mars 1987 relatif à la prorogation du mandat des administrateurs et suppléants des organismes de sécurité sociale dans les mines;
24o Le décret no 87-229 du 27 mars 1987 relatif à la gestion des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines;
25o L'article 10 du décret du 28 juin 1991 susvisé.