Art. 9. - L’article 19 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de chef de secteur et de chef de district sont fixées ainsi qu’il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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