Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
4.6. Transports de substances radioactives
Les transports de substances radioactives sur le site seront effectués selon des modalités propres à assurer le respect de la réglementation relative à la protection des différentes catégories de travailleurs et des personnes du public.
Les conteneurs de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de débit de dose et de radioactivité labile à leur réception sur le site, afin de ne pas polluer l'eau du bassin, et avant leur réexpédition.