Article (Décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)
Art. 7. - Le conseil d'université de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est composé de trente-deux membres:
1o L'administrateur provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines;
2o Dix-neuf représentants élus des personnels et des usagers:
- douze représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
- six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
- deux représentants des autres personnels d'enseignement;
- trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
- quatre représentants des usagers;
3o Six personnalités représentant, respectivement, le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général du département des Yvelines, le conseil général du département des Hauts-de-Seine, le syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, le maire de la commune de Versailles et le maire de la commune de Vélizy, désignées par chacune de ces collectivités;
4o Quatre personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives;
5o Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences, désignées par les autres membres du conseil.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.