Articles

Article (Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Article (Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)

Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.