Article (Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs)

Art. 7. - Dans le premier alinéa de l’article R. 241-40 du code du travail :
a) Les mots : « Lorsque l’activité d’une entreprise ou d’un établissement comporte un travail de jour et de nuit et » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R. 232-1-6 » ;
b) Est ajoutée la phrase suivante :
« Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques ».