Article (Arrêté du 16 juin 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens)
Art. 1er. - Il est délivré à la société Barth’s Aviation une licence temporaire d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.