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Article (Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes)

Article (Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes)


Art. 2. - Les modifications apportées à l’arrêté du 31 juillet 1973 par le présent arrêté entreront en application lors du cycle d’enseignement professionnel 1993-1994.