Article (Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes)
Art. 2. - Les modifications apportées à l’arrêté du 31 juillet 1973 par le présent arrêté entreront en application lors du cycle d’enseignement professionnel 1993-1994.