Article (Décret n° 93-1103 du 14 septembre 1993 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour chacun des corps de personnels de direction, la proportion des fonctionnaires de la 1re classe est fixée ainsi qu’il suit :
« Personnels de direction de 1re catégorie : 35 p. 100 au maximum de l’effectif du corps ;
« Personnels de direction de 2e catégorie : 30 p. 100 au maximum de l’effectif du corps. »