Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 en cas de cumul de rémunération)
Art. 1er. - Les agents qui bénéficient d’un cumul de rémunération ne peuvent être admis au bénéfice de la prime d’encadrement doctoral et de recherche que dans la mesure où la fonction qu’ils exercent à titre accessoire est de nature à contribuer à assurer le bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Cette dérogation est accordée individuellement par le ministre chargé de l’agriculture lors de la notification de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.