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Article (Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)

Article (Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)


Art. 2. - L’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense comporte trois échelons.
La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée comme suit :
- 2e échelon : deux ans ;
- 1er échelon : trois ans.