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Article (Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'interrégion des douanes Antilles-Guyane)

Article (Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant la régie d'avances auprès de l'interrégion des douanes Antilles-Guyane)


Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.