Article (Décret no 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 2. - Il est inséré, après le titre III du même décret, un titre IIIbis comprenant les articles 58-5 à 58-9 ainsi rédigés: