Article (Arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours conformément au décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié)

Art. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 15 juillet 1985 relatif au jury du concours national de praticien hospitalier ;

- l'arrêté du 29 novembre 1985 relatif aux jurys de concours de praticien hospitalier à temps partiel, de professeur des universités - praticien hospitalier et de maître de conférences des universités - praticien hospitalier.