Article (Arrêté du 17 février 1992 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale)
Art. 1er. - Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est fixé à 246 F par mois.