Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses)
Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée afin d'y inclure de nouveaux conseils de prudence conformément aux spécifications de l'annexe II du présent arrêté.