Article (Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés dans le cadre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956, les épreuves principales des concours et examens visés ci-dessus, qui donnent lieu à une majoration de 25 p. 100 du taux de l'indemnité de correction, sont fixées en accord avec le contrôle financier.