Article (Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme)
Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe (1) du présent arrêté.