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Article (Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.))

Article (Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.))

Aux articles 7 et 10 du deuxième arrêté, les termes «diplôme élémentaire de langue française» sont remplacés par «diplôme d'études en langue française du premier et du second degré».
A l'article 11 du même arrêté, les termes «ministère des affaires étrangères» sont substitués à ceux de «ministère des relations extérieures».