Article (Instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

3. Publication

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1999.