Article (Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
Est supprimé dans la catégorie comités centraux le comité technique paritaire de la Réunion des musées nationaux.
Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du personnel des comités techniques paritaires suivants: