Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Philippe Recappe,
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, en remplacement de Mme Loubet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.