Article (Arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Suzanne Silland, délégué à la modernisation et à la déconcentration, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.