A N N E X E I
MODELE 5
Certificat zoosanitaire pour les poissons d'élevage vivants sensibles à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, leurs oeufs et gamètes dans les échanges intracommunautaires entre zones non agréées
Numéro codé (1)
I. - Origine du lot
Etat membre d'origine : ....................
Exploitation d'origine :
Nom ....................
Adresse ....................
II. - Description du lot
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/20 0 page 4379 à 4382
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III. - Destination du lot
Etat membre de destination : ....................
Destinataire :
Nom ....................
Adresse ....................
Lieu de destination : ....................
IV. - Moyen de transport
Nature : ....................
Identification : ....................
V. - Certificat sanitaire
Je, soussigné, certifie que les animaux qui composent le présent lot :
- ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour du chargement ;
- ne sont pas destinés à être détruits ou abattus dans le cadre d'un régime d'éradication d'une maladie énumérée à l'annexe A de la directive 91/67/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ;
- ne proviennent pas d'une exploitation qui fait l'objet d'une interdiction pour des raisons zoosanitaires, notamment d'une exploitation qui est infectée par la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, et n'ont pas été en contact avec des animaux d'une telle exploitation ;
ou que les oeufs/gamètes composant le présent lot ont été obtenus à partir d'animaux remplissant ces critères.
Fait à .................... , le ....................
Nom du service officiel ....................
Nom du fonctionnaire signataire....................
(en lettres majuscules)
Signature (2) Cachet du service officiel
(1) Attribué par le service officiel.
(2) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle de l'imprimé.
A N N E X E I
MODELE 6
Certificat zoosanitaire pour le transport intracommunautaire de poissons d'élevage vivants, de leurs oeufs et gamètes entre une exploitation infectée par la nécrose hématopoïétique infectieuse ou la septicémie hémorragique virale et une autre exploitation infectée
Numéro codé (1)
I. - Origine du lot
Etat membre d'origine : ....................
Exploitation d'origine :
Nom ....................
Adresse ....................
II. - Description du lot
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/20 0 page 4379 à 4382
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III. - Destination du lot
Etat membre de destination : ....................
Destinataire :
Nom ....................
Adresse ....................
Lieu de destination : ....................
(1) Attribué par le service officiel.
IV. - Moyen de transport
Nature : ....................
Identification : ....................
V. - Certificat sanitaire
Je, soussigné, certifie que (2) :
1. Les poissons composant le présent lot :
a) Proviennent d'une exploitation infectée par la nécrose hématopoïétique infectieuse et/ou (2) la septicémie hémorragique virale et sont destinés à une autre exploitation infectée par la (les) même(s) maladie(s) (2) ;
b) Ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour du chargement ;
c) Ont été placés dans un moyen de transport sur lequel un sceau portant le numéro d'identification............ a été apposé,
et que le transporteur a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le transport des poissons dans des conditions de survie optimales, sans renouvellement de l'eau utilisée pendant le transport.
2. Les oeufs/gamètes (2) composant le présent lot proviennent d'une exploitation infectée par la nécrose hématopoïétique infectieuse et/ou (2) la septicémie hémorragique virale et sont destinés à une autre exploitation infectée par la (les) même(s) maladie(s) (2).
Fait à .................... , le ....................
Nom du service officiel ....................
Nom du fonctionnaire signataire....................
(en lettres majuscules)
Signature (3) Cachet du service officiel
(1) Attribué par le service officiel.
(2) Biffer la mention inutile.
(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle de l'imprimé.
A N N E X E I I
PLANS D'ECHANTILLONNAGE
Obtention du statut indemne : programme de qualification sur deux ans
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/20 0 page 4379 à 4382
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Maintien du statut indemne : visites et prélèvements à réaliser tous les ans à partir de l'obtention du statut indemne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/20 0 page 4379 à 4382
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