Article (Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Van der Malière, directeur du théâtre et des spectacles, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française.