Article (Arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur)
Article (Arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur)