Article (Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)
Art. 1er. - Le programme de l'épreuve no 1 fixé à l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1992 susvisé est modifié comme suit: