Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)
Art. 1er. - Les articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 6 avril 1987 modifié susvisé sont remplacés par les suivants:
«Art. 7. - Les titulaires du diplôme de radioélectronicien de la marine marchande ou du brevet d'officier mécanicien à la pêche peuvent être admis sur titres dans les limites du nombre de places fixé par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent arrêté.
«Art. 12. - L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime comporte des épreuves écrites, d'application et orales.