Article (Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire)
Art. 4. - Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l’environnement.
Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l’accomplissement de ses missions, aux moyens de l’administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l’Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor.