Article (Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est remplacé par un article rédigé comme suit:
« Art. 2. - A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1995, les pectinidés visés à l'article 1er n'appartenant pas au genre Pecten peuvent continuer à utiliser la dénomination Saint-Jacques dans la mesure où celle-ci est complétée du mot pétoncle ou du nom scientifique du genre utilisé. »