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Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1999, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Ce montant est revalorisé à compter du 1er janvier 2000 dans les mêmes conditions que la pension d'invalidité visée à l'article 1er. »