Article (Arrêté du 19 mars 1993 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d'engins sous-marins civils)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, le directeur des gens de mer et de l’administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.