Article (Arrêté du 21 août 1991 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 21 août 1991 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 19202644675 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.