Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace)
Art. 6. - La sous-direction des affaires internationales coordonne les actions de la direction en matière de coopération internationale et d'exportation, en liaison avec la délégation aux relations internationales.
Elle participe, en liaison avec la délégation aux relations internationales, à la négociation des accords et arrangements internationaux relatifs aux programmes et activités de la direction.
Elle assure le contrôle des opérations d'exportation.